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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 17h30 17 30

Droit des sociétés / Procédures collectives

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...

Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 08h02 08 02

Droit de la santé

Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE

C’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut syndical européen (ETUI), ‘Cancer and work - Understanding occupational ca...

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