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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives

Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019 16h43 16 43

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives

Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégiqu...

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 13h36 13 36

Droit de la santé

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16...

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