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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Prélèvement à la source et procédures collectives

Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019 17h01 17 01

Droit des sociétés / Procédures collectives

Prélèvement à la source et procédures collectives

L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'ob...

Affaire Vincent Lambert : pour le tribunal administratif il faut arrêter les soins

Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019 16h30 16 30

Droit de la santé

Affaire Vincent Lambert : pour le tribunal administratif il faut arrêter les soins

L'affaire Vincent Lambert connaît un nouvel épisode ce jeudi 31 janvier avec la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne)....

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