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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales

Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019 16h33 16 33

Droit des sociétés / Procédures collectives

Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales

Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer su...

Offre d'un transfert de 100% des droits de vote de Mandadori France vers Reworld Media

Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019 14h25 14 25

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Offre d'un transfert de 100% des droits de vote de Mandadori France vers Reworld Media

Précurseur sur le marché des médias digitaux, REWORLD MEDIA a un savoir-faire avéré dans le développement et la valorisation d'actifs média en Fran...

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