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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 14h07 14 07

Droit commercial / Baux commerciaux

Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?

Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de co...

Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 11h45 11 45

Droit de la santé

Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC

Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes, risque une déficience auditive due à une exposition prolongée et exces...

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