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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

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Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 16h22 16 22

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits des femmes, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que les en...

Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit

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