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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche

Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019 09h15 09 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de so...

La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 17h50 17 50
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition
Cette vague de fond témoigne du retour d’un certain climat de confiance dans les conseils d’administration. Pourtant, le rapprochement de deux enti...
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