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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019 11h19 11 19

Droit des sociétés / Procédures collectives

Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18...

Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante

Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019 15h26 15 26

Droit de la santé

Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante

Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restrei...

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