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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Pratiques frauduleuses dans les établissements de santé : enquête de la DGCCRF

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 16h11 16 11

Droit de la santé

Pratiques frauduleuses dans les établissements de santé : enquête de la DGCCRF

7 ans après les premières alertes des associations, l’enquête de la DGCCRF montre un développement alarmant de ces pratiques frauduleuses...

GAFA, profil bas en 2019 ?

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 12h09 12 09

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

GAFA, profil bas en 2019 ?

Si les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà essuyé certains revers en 2019. L’heure n’est plus à l’euphorie et aux a...

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