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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

L'OMS reconnait le burn-out

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019 11h51 11 51

Droit de la santé

L'OMS reconnait le burn-out

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est réunie fin mai pour sa 72e session. A cette occasion, le burn-out a fait son entrée dans la « class...

Créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture d'une procédure collective

Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019 15h57 15 57

Droit des sociétés / Procédures collectives

Créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture d'une procédure collective

Dans le cadre d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture en contrepartie d’une...

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