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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019 18h33 18 33

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine

Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même secteur, (y compris celui de la piscine) autrefois concurrentes, fusio...

Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019 15h08 15 08

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants

Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres compt...

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