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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 10h55 10 55

Droit des sociétés / Procédures collectives

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Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'État (Etalab). Il repose sur le traitement, par le biais d'un algorithme...

Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 12h40 12 40

Droit de la santé

Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé

Médecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et...

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