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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Coronavirus : des industriels lancent un appel face au risque de pénurie de médicaments

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 08h59 08 59

Droit de la santé

Coronavirus : des industriels lancent un appel face au risque de pénurie de médicaments

Des industriels du secteur pharmaceutique appellent le gouvernement à soutenir la production de médicaments en France. Cette prise de position inte...

Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 10h11 10 11

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?

Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des repo...

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