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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Du changement pour les entreprises en difficultés

Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021 09h13 09 13

Droit des sociétés / Procédures collectives

Du changement pour les entreprises en difficultés

Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a été aménagé en faveur des petites structures.

Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 13h08 13 08

Droit de la santé

Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague

En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à...

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