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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022 18h38 18 38

Droit de la santé

Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer

L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommande la mise en place d’un encadrement de l’innovation...

Le Plan de résilience pour aider les entreprises

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022 15h03 15 03

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le Plan de résilience pour aider les entreprises

Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséque...

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