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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ?

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 12h02 12 02

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ?

Les journées de travail quand on est infirmière en libéral sont bien chargées par les nombreux rendez-vous de soins et les temps de trajets entre l...

La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h09 11 09

Droit immobilier / Droit de la propriété

La loi « anti-squat » est publiée

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le...

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