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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les infirmiers scolaires exigent la reconnaissance de leur exercice comme spécialité | Infirmiers.com | Profession IDE | Actualité sociale

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 14h06 14 06

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Les infirmiers scolaires exigent la reconnaissance de leur exercice comme spécialité | Infirmiers.com | Profession IDE | Actualité sociale

Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, le SNICS-FSU réclame le maintien de l'article de la loi infirmière qui prévoit la reconnaissan...

Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 11h31 11 31

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !

La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement...

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