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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 11h57 11 57

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Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du re...

Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 10h29 10 29

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