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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 18h01 18 01

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet

L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner...

Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 12h35 12 35

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir

Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la po...

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