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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 16h28 16 28

Droit commercial / Droit de la concurrence

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 15h08 15 08

Droit immobilier / Droit de la construction

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bât...

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