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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Associations et concurrence : attention à ne pas intervenir sur le marché !

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 09h01 09 01

Droit commercial / Droit de la concurrence

Associations et concurrence : attention à ne pas intervenir sur le marché !

Un organisme professionnel ou syndical peut être soumis à l’article L. 420-1 du Code de commerce lorsqu’il intervient sur un marché en formulant de...

Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 15h13 15 13

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler

La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population...

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