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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 12h31 12 31

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques

Découvrez les évolutions 2025 des protocoles MAPA : cadre légal renforcé, nouvelles situations cliniques et bonnes pratiques pour les infirmiers...

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 08h04 08 04

Droit immobilier

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condam...

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