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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 17h51 17 51

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en application de la législation pharmaceutique et ce, conformément au dr...

Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 17h37 17 37

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une série d'actions contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médica...

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