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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

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Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 15h28 15 28

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La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuve...

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