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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 16h00 16 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant...

Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 15h26 15 26

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie

Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la formation initiale, le Conseil National Professionnel Infirmier (CNPI) p...

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