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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 13h02 13 02

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux

Faisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux, le député Damien Maudet (LFI) a déposé une proposition de résolution...

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 10h23 10 23

Droit immobilier / Droit de la propriété

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter...

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