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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Financiarisation de la médecine

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 12h35 12 35

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Financiarisation de la médecine

Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024...

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 15h22 15 22

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui...

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