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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 09h32 09 32
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marc...

Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 16h46 16 46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le texte détaillé d'une nouvelle convention tarifaire pour les cinq ans à...
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