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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 12h56 12 56

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Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE

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