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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 11h06 11 06

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires

Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps de travail et perte d'attractivité de spécialités, de territoires et d...

Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 17h18 17 18

Droit commercial / Droit de la concurrence

Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvr...

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