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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 12h00 12 00

Droit de la santé

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et...

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 16h24 16 24

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...

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