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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

La fixation et la révision du loyer commercial

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h36 17 36
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La fixation et la révision du loyer commercial
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...

Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 13h12 13 12
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Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
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