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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 10h19 10 19

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires

Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des précisions attendues sur les conditions d’engagement de la responsabilité...

Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 14h41 14 41

Droit des sociétés / Levées de fonds

Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros

Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 13 millions d’euros. Réalisé auprès de Wille Financ...

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