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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 10h09 10 09

Droit des sociétés / Procédures collectives

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La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paie...

La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 18h39 18 39

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie d...

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