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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

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Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 13h22 13 22

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L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l...

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