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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 15h23 15 23
Droit des sociétés / Levées de fonds
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Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’u...

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 10h53 10 53
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa repris...
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