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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Que retenir de la LFSS 2026 pour les acteurs du social et médico-social ?

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 13h42 13 42

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient plusieurs mesures concernant les professionnels du secteur social...

Le Pacte Dutreil dans le viseur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 13h00 13 00

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Le Pacte Dutreil dans le viseur

L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...

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