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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 17h42 17 42

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme u...

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 17h01 17 01

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en substance active dans certaines gélules de Trandolapril...

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