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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Parlez-vous «levées de fonds ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 09h54 09 54

Droit des sociétés / Levées de fonds

Parlez-vous «levées de fonds ?

La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimidante, surtout si le vocabulaire associé reste flo...

Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 07h12 07 12

Droit immobilier / Droit de la propriété

Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et...

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