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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 12h22 12 22

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025

La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les finances hospitalières publiques...

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 12h52 12 52

Droit commercial

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction...

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