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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 12h47 12 47

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamen...

Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 17h19 17 19

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest

La Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge du test salivaire Endotest dans le cadre du forfait innovation. L’étud...

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