Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Une cession d’entreprise rondement menée

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 10h53 10 53

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Une cession d’entreprise rondement menée

Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apport...

Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 16h05 16 05

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?

La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui limite à...

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