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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 09h49 09 49

Droit des sociétés / Levées de fonds

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annoncer une collecte de fonds de 1,8 million d’euros....

Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 16h46 16 46

Droit de la santé

Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’expor...

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