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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 13h41 13 41

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers

Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les...

Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 13h47 13 47

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour no...

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