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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

MAILLAGE TERRITORIAL DES OFFICINES

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h18 16 18

actus

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 1er juin 2010 un arrêt relatif au maillage territorial des officines (affaires des Astur...

Dividendes versés soumis aux cotisations personnelles de l'exploitant dans le cadre des SEL, et ce dans les conditions suivantes

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h16 16 16

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A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 Les cotisations d’assurance maladie et maternité et d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agr...

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