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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

BIOLOGIE : CAPITAUX EXTERIEURS LIMITES ET PARTICIPATIONS ILLIMITEES - ET POUR LES OFFICINES DE PHARMACIE ?

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 16h01 16 01

Informations chroniques

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 16 décembre 2010 un arrêt relatif à la liberté d’établissement des laboratoires d’analys...

Le prix de vente et les éléments corporels

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 15h59 15 59

chiffres clés

Le prix de vente d’un fonds de commerce d’officine de pharmacie comprend le prix principal de vente, le montant des marchandises venant à s’additio...

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