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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 12h49 12 49

Droit immobilier / Baux d'habitation

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Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés...

Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 09h28 09 28

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions

Un diplôme d'État d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (INFENES) de niveau Master, délivré par les universités, actu...

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