Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019

Historique

• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce...
  Source : lerevenu.com
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il r...
  Source : batinfo.com
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• Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  Dans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé adhérentes à la Fédération Française de l'Assurance s'engagent à leur t...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Note sur le décret du n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  actus
  
  L’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26/01/2016 a pour objectif de réformer...
  • Télécharger le communiqué complet
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• Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les cond...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégiqu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16...
  Source : www.actusoins.com
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