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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche

Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019 09h15 09 15
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L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de so...

La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 17h50 17 50
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Cette vague de fond témoigne du retour d’un certain climat de confiance dans les conseils d’administration. Pourtant, le rapprochement de deux enti...
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