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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 12h40 12 40

Droit de la santé

Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé

Médecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et...

Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 11h47 11 47

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction

Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le s...

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