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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

La Haute autorité de santé favorable à la sédation profonde à domicile

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 18h40 18 40
Droit de la santé
La Haute autorité de santé favorable à la sédation profonde à domicile
La Haute autorité de santé souhaite autoriser les médecins généralistes à prescrire un puissant sédatif pour accompagner la fin de vie...

SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 17h06 17 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant...
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