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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022 15h04 15 04

Droit des sociétés / Procédures collectives

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides...

Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 16h54 16 54

Droit de la santé

Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se renda...

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